Pour la première fois depuis le jugement historique de la Cour suprême en 2016, un arrêt Jordan a été prononcé au palais de justice de Chicoutimi.
Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a ordonné l’arrêt des procédures contre Jean Dufour, un Jonquiérois accusé de conduite avec les facultés affaiblies en motoneige en février 2024.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne s’est pas opposé à la requête de la défense, reconnaissant que les délais étaient déraisonnables.
Une fois le temps imputable à la défense déduit, le délai net atteignait 567 jours, franchissant ainsi le plafond légal de 18 mois pour ce type de dossier sans circonstance exceptionnelle.
Cette décision marque une rupture symbolique dans la région : grâce à un protocole préventif instauré dès 2017 entre la magistrature, la Couronne et la défense, les districts judiciaires de Saguenay–Lac-Saint-Jean avaient réussi à éviter l’arrêt des procédures pendant près de dix ans.
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Écoutez l'intégralité de la chronique de Me Julien Boulianne dans Le PM.