Julien Renaud a été condamné à payer une amende de 504 $ pour avoir conduit avec un permis de conduire expiré, bien qu’il n’ait jamais reçu d’avis de renouvellement de la part de la SAAQ, à cause d’un bogue informatique sur la plateforme SAAQclic.
Il avait pourtant demandé à recevoir les communications par la poste.
Le juge a reconnu la bonne foi de Renaud, mais a jugé sa défense insuffisante, rappelant que la responsabilité du renouvellement revient au citoyen, et non à la SAAQ.
Bien que la SAAQ ait confirmé ne pas avoir envoyé l’avis, elle a précisé que ce service n’est pas une obligation légale.
Malgré tout, la cour a appliqué le principe selon lequel "nul n’est censé ignorer la loi", et Renaud devra payer l’amende, en plus des frais judiciaires.
Écoutez Julien Renaud dans Le PM.