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Chronique judiciaire

L'immunité diplomatique existe-t-elle vraiment ?

L'immunité diplomatique existe-t-elle vraiment ?
Me Julien Boulianne / Courtoisie

Un diplomate haïtien, Ange-Marie Raton, est accusé d'avoir frappé une femme à Montréal en janvier 2024.

Il soutient que l'incident a eu lieu dans le cadre de ses fonctions consulaires, invoquant l'immunité diplomatique pour se défendre.

Cependant, la Couronne argue que l'immunité ne s'applique pas aux actes criminels tels que les voies de fait, et qu'aucune action consulaire n'était en cause.

Raton, qui a été vice-consul au Consulat d'Haïti à Montréal jusqu'en juin 2024, a été rapatrié en Haïti après l'incident.

L'avocat de Raton affirme que la résidence du diplomate est inviolable et que l'incident était lié à la protection de documents consulaires, mais la Couronne réfute cette justification.

La juge a insisté pour que l'accusé témoigne personnellement pour expliquer ses actions, et le procès continuera en mai prochain.

Autres sujets abordés

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  • Condamnation de 66 mois de prison pour avoir criblé de balles une maison à Alma

Écoutez l'intégralité de la chronique de Me Julien Boulianne dans Le PM.

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