Aller au contenu
Chronique judiciaire

L'immunité diplomatique existe-t-elle vraiment ?

L'immunité diplomatique existe-t-elle vraiment ?
Me Julien Boulianne / Courtoisie

Un diplomate haïtien, Ange-Marie Raton, est accusé d'avoir frappé une femme à Montréal en janvier 2024.

Il soutient que l'incident a eu lieu dans le cadre de ses fonctions consulaires, invoquant l'immunité diplomatique pour se défendre.

Cependant, la Couronne argue que l'immunité ne s'applique pas aux actes criminels tels que les voies de fait, et qu'aucune action consulaire n'était en cause.

Raton, qui a été vice-consul au Consulat d'Haïti à Montréal jusqu'en juin 2024, a été rapatrié en Haïti après l'incident.

L'avocat de Raton affirme que la résidence du diplomate est inviolable et que l'incident était lié à la protection de documents consulaires, mais la Couronne réfute cette justification.

La juge a insisté pour que l'accusé témoigne personnellement pour expliquer ses actions, et le procès continuera en mai prochain.

Autres sujets abordés

  • Le cas de Megan Lalonde, « la fausse vraie avocate pref du Québec », qui ne s'est pas présentée à son procès
  • Condamnation de 66 mois de prison pour avoir criblé de balles une maison à Alma

Écoutez l'intégralité de la chronique de Me Julien Boulianne dans Le PM.

Recevez le meilleur de KYK!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Vous aimerez aussi

Dernièrement dans Le PM

Grand Prix des États-Unis : La rivalité Piastri-Norris monte d'un cran
Un "vaisseau alien" de la taille d'une ville fonce vers le Soleil
Serez-vous capable d'affronter vos peurs les plus terribles ?
« Tout le monde a la possibilité de s'en sortir, si les ressources sont bonnes »
Jules Falardeau s'est intéressé à l'essor de la boxe féminine
Le PM joue à « Tilt ‘n’ Shout »
« C'est pour faire un cours autrement, mais avec le côté apaisant de la nature »
« Ça paraît bien d'en rajouter, mais plein d'articles le prévoit déjà »
Questions en rafale avec Luc Boivin!
« Le manque de ressources est criant  »
« La tendance s'est tournée vers Luc Boivin, mais il doit capitaliser »
C'est quoi un « Meme » ?
« On voit des infections où on a presque plus d'outils pour les traiter »
Est-ce qu'on néglige nos ados ?
L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
Bonsoir les sportifs
En direct
En ondes jusqu’à 00:00