Aller au contenu
Chronique judiciaire

L'immunité diplomatique existe-t-elle vraiment ?

L'immunité diplomatique existe-t-elle vraiment ?
Me Julien Boulianne / Courtoisie

Un diplomate haïtien, Ange-Marie Raton, est accusé d'avoir frappé une femme à Montréal en janvier 2024.

Il soutient que l'incident a eu lieu dans le cadre de ses fonctions consulaires, invoquant l'immunité diplomatique pour se défendre.

Cependant, la Couronne argue que l'immunité ne s'applique pas aux actes criminels tels que les voies de fait, et qu'aucune action consulaire n'était en cause.

Raton, qui a été vice-consul au Consulat d'Haïti à Montréal jusqu'en juin 2024, a été rapatrié en Haïti après l'incident.

L'avocat de Raton affirme que la résidence du diplomate est inviolable et que l'incident était lié à la protection de documents consulaires, mais la Couronne réfute cette justification.

La juge a insisté pour que l'accusé témoigne personnellement pour expliquer ses actions, et le procès continuera en mai prochain.

Autres sujets abordés

  • Le cas de Megan Lalonde, « la fausse vraie avocate pref du Québec », qui ne s'est pas présentée à son procès
  • Condamnation de 66 mois de prison pour avoir criblé de balles une maison à Alma

Écoutez l'intégralité de la chronique de Me Julien Boulianne dans Le PM.

Abonnez-vous à l’infolettre de 95.7 KYK!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Vous aimerez aussi

Dernièrement dans Le PM

Courriel, textos, appels, zoom... Je suis présentement indisponible
Superman : le pari le plus payant de DC Comics
Vous n'êtes pas fous, les longicornes noirs sont nombreux cet été !
Tesla empoche 20M$ grâce aux « Incitatifs pour les véhicules zéro émission »
Reforme de la DPJ : À quoi s'attendre de la grande patronne Lesley Hill?
« L'obésité est prise à la légère au Québec »
Les courriels : « Idéalement on déconnecte sinon, on essaie de les limiter »
Le grand retour de Marie-Mai!
Quelques titres à lire pour les vacances!
Feux d’artifice : émerveillement ou nuisance ?
Culture Geek : L'engouement est réel!
Dégustez, profitez et amusez-vous !
«Look Up», Superman de retour sur les écrans!
« Avoir 2 enfants ou être marié depuis 20 ans ne donne pas le consentement »
« J'trouve ça l'fun quand les gens viennent me voir et sont honnêtes avec moi »
L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
Les soirées KYK
En direct
En ondes jusqu’à 00:00