Aller au contenu
Chronique judiciaire

L'immunité diplomatique existe-t-elle vraiment ?

L'immunité diplomatique existe-t-elle vraiment ?
Me Julien Boulianne / Courtoisie

Un diplomate haïtien, Ange-Marie Raton, est accusé d'avoir frappé une femme à Montréal en janvier 2024.

Il soutient que l'incident a eu lieu dans le cadre de ses fonctions consulaires, invoquant l'immunité diplomatique pour se défendre.

Cependant, la Couronne argue que l'immunité ne s'applique pas aux actes criminels tels que les voies de fait, et qu'aucune action consulaire n'était en cause.

Raton, qui a été vice-consul au Consulat d'Haïti à Montréal jusqu'en juin 2024, a été rapatrié en Haïti après l'incident.

L'avocat de Raton affirme que la résidence du diplomate est inviolable et que l'incident était lié à la protection de documents consulaires, mais la Couronne réfute cette justification.

La juge a insisté pour que l'accusé témoigne personnellement pour expliquer ses actions, et le procès continuera en mai prochain.

Autres sujets abordés

  • Le cas de Megan Lalonde, « la fausse vraie avocate pref du Québec », qui ne s'est pas présentée à son procès
  • Condamnation de 66 mois de prison pour avoir criblé de balles une maison à Alma

Écoutez l'intégralité de la chronique de Me Julien Boulianne dans Le PM.

Vous aimerez aussi

Recevez le meilleur de KYK!
Infolettre

Recevez le meilleur de KYK!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans Le PM

«Quand on parle de tenir tête à Donald Trump, les gens font confiance à Carney»
Du country comme chanson de l'été 2026? Pourquoi pas!
Permis de pêche scientifique au bar rayé dans la rivière Saguenay
Le service incendie de Saguenay dévoile son rapport d'activités 2025
Avez-vous déjà pleuré au travail?
À qui doit-on donner du pourboire?
Pénurie de personnel et manque de places en garderie dans la région
Est-ce que nos règlements municipaux sont assez sévères?
Révolutionner la façon de diagnostiquer l'autisme
La nouvelle grammaire donne des maux de tête aux parents
Même Luc Poirier trouve la LUCE de Ferrari aberrante
Suis-je une mauvaise personne de ne pas avoir redonné un chat à ses proprios ?
La "vilaine" de Survivor Québec
L'hôpital de Chicoutimi aura son bloc opératoire d'ici 2033
Les Saguenéens de Chicoutimi passeront-ils en finale?