Aller au contenu
Chronique judiciaire

L'immunité diplomatique existe-t-elle vraiment ?

L'immunité diplomatique existe-t-elle vraiment ?
Me Julien Boulianne / Courtoisie

Un diplomate haïtien, Ange-Marie Raton, est accusé d'avoir frappé une femme à Montréal en janvier 2024.

Il soutient que l'incident a eu lieu dans le cadre de ses fonctions consulaires, invoquant l'immunité diplomatique pour se défendre.

Cependant, la Couronne argue que l'immunité ne s'applique pas aux actes criminels tels que les voies de fait, et qu'aucune action consulaire n'était en cause.

Raton, qui a été vice-consul au Consulat d'Haïti à Montréal jusqu'en juin 2024, a été rapatrié en Haïti après l'incident.

L'avocat de Raton affirme que la résidence du diplomate est inviolable et que l'incident était lié à la protection de documents consulaires, mais la Couronne réfute cette justification.

La juge a insisté pour que l'accusé témoigne personnellement pour expliquer ses actions, et le procès continuera en mai prochain.

Autres sujets abordés

  • Le cas de Megan Lalonde, « la fausse vraie avocate pref du Québec », qui ne s'est pas présentée à son procès
  • Condamnation de 66 mois de prison pour avoir criblé de balles une maison à Alma

Écoutez l'intégralité de la chronique de Me Julien Boulianne dans Le PM.

Vous aimerez aussi

Recevez le meilleur de KYK!
Infolettre

Recevez le meilleur de KYK!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des promotions, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Avis en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans Le PM

Doit-on réglementer les trottinettes électriques?
Nous sommes les grands champions de la réglementation
L'art de réparer les électroménagers
Les suggestions littéraires de la semaine
Une visite éclair pour le Premier ministre du Canada
Revoir sa couverture d’assurance pour économiser, mais à quel prix?
"Un dîner avec les Pierrafeu"
Courir en chest, pour ou contre?
Est-ce que les profits des pétrolières pourraient être plafonnés?
Mettre la science au coeur de la politique
Les doubleurs des Simpsons sont de retour derrière le micro!
Découvrez l'auteur David Goudreault
Flora, le cochon qui fait du bien!
Rendre le stationnement payant à Saguenay, pas une priorité pour Luc Boivin!
Connaissez-vous le WWOOFing?