Leur avocat, Me Samuel Samson, nous explique qu'Il se base sur le droit à l'énergie inscrit dans les Chartes.
Chauffage au bois interdit
Des résidents de Québec s'opposent légalement au règlement de la ville
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par Simon Tremblay
Leur avocat, Me Samuel Samson, nous explique qu'Il se base sur le droit à l'énergie inscrit dans les Chartes.