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Procès Marc-André Grenon

Une requête en recherche de remède débattue

Une requête en recherche de remède débattue
Palais de justice / Cogeco Média

Le dossier de Marc-André Grenon était de retour devant la cour ce matin pour les représentations en arrêt des procédures.

La défense a complété sa représentation dans sa requête en arrêt des procédures, dont le titre a été modifié pour une requête en recherche de remède (mesure de réparation) suite à une violation constitutionnelle alléguée.

Le tribunal a choisi de reporté sa décision à la conclusion du procès parce que le juge doit prendre connaissance de la preuve avant de rendre un verdict.

La décision sera prononcé lorsque le jury sera en délibéré.

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