Une clause interdisant les animaux dans un bail est contraire à la Charte québécoise des droits et libertés.
Le Tribunal administratif du logement a rendu une décision qui risque de faire jurisprudence.
Un-e locataire ne devrait pas avoir à choisir entre son logement et un membre de sa famille. Les animaux occupent une place réelle dans la vie affective et familiale de nombreuses personnes
Cette décision s'inscrit dans un contexte où la pénurie de logements et la présence de clauses interdisant les animaux contribuent chaque année à l'abandon de centaines d'animaux au Québec. Ces clauses ont souvent constitué une véritable épée de Damoclès pour les locataires et ont parfois été utilisées comme outil de pression par certains locateurs afin d'exiger qu'un locataire se départisse de son animal -- ou quitte son logement -- même en l'absence de tout préjudice réel.
Écoutez Me Kimmyanne Brown avocate et associée au cabinet Défends-Toit en entrevue dans Midi pile...