Est-ce que les locataires auront désormais le droit d'avoir un animal de compagnie dans leur appartement ?
Le Tribunal administratif du logement a annulé une clause de bail interdisant les animaux, aux motifs que cette clause est déraisonnable, abusive et contraire à la Charte des droits.
Ce jugement survient dans un litige opposant une locataire et son propriétaire dans lequel la SPCA de Montréal a fait valoir son point de vue.
L'organisation estime que cette décision aura un impact sur d’autres litiges semblables.
Il s'agit d'un jugement. C'est un cas spécifique, on ne s'attend pas à un fort courant en jurisprudence à ce niveau-là.
Écoutez Éric sansoucy de la CORPIQ au micro des animateurs du Show du matin.