C’est ce lundi 23 mars 2026 que s’ouvre à Ottawa le procès décisif concernant la Loi sur la laïcité de l’État du Québec.
Durant quatre jours, sept juges de la Cour suprême entendront un nombre record de 60 interventions.
L'enjeu dépasse le simple port de signes religieux pour les employés en position d'autorité : le plus haut tribunal au pays devra trancher sur la validité et l'utilisation de la clause dérogatoire par les provinces.
L'horaire des audiences est chargé : les opposants à la loi ouvrent le bal lundi, suivis du gouvernement du Québec mardi.
Mercredi et jeudi laisseront place au gouvernement fédéral, aux autres provinces et à de nombreux organismes civils.
Ce dossier, hautement politique, arrive devant la Cour suprême après sept ans de batailles juridiques et une victoire du Québec en Cour d'appel en 2024.
Écoutez Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval, dans Le PM.