L'idée de vendre son vieux véhicule d'occasion pour s'en séparer sans souci est fréquente.
Lorsqu'un acheteur est trouvé, le vendeur prudent cherche souvent à inclure la mention « vendu tel quel, sans aucune garantie » dans le contrat afin de se prémunir contre d’éventuels recours pour problèmes mécaniques inattendus.
Pour un vendeur non professionnel, il est en effet possible d’insérer une clause d’exclusion de la garantie légale de qualité, que ce soit sous la formule « vendu tel quel », « aux risques et périls de l’acheteur » ou « vendu sans garantie légale ». L'impact de cette disposition est majeur : elle enlève à l'acheteur tout recours fondé sur la garantie de qualité pour un vice caché.
Toutefois, cette protection n'est pas illimitée. Elle est strictement encadrée par l'obligation de bonne foi qui régit toutes les relations contractuelles selon le Code civil du Québec.
Quoi faire pour avoir l’esprit tranquille et éviter tous les risques de poursuite ?
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Écoutez l'intégralité de la chronique de Samuel Tremblay-Michaud, chroniqueur automobile chez RPM, dans Le PM.