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Requête en inhabilité de l'avocat de Caroline Dion

Le tribunal donne raison à la ville de Saguenay

Le tribunal donne raison à la ville de Saguenay
Hôtel de ville de Saguenay / Cogeco Nouvelles

Le Tribunal administratif du travail donne raison à la ville de Saguenay concernant sa requête en déclaration d'inhabilité de l'avocat de l'ex-greffière.

Le juge administratif du TAT, Dominic Fiset, a rendu sa décision hier dans ce dossier.

Rappelons que cette requête avait été déposée par la ville de Saguenay le 29 janvier dernier, dans le cadre du procès de l'ex-greffière, Me Caroline Dion, qui conteste sa destitution.

La requête s’appuyait sur deux conversations téléphoniques ayant eu lieu, avant le procès, entre le procureur de l’ex-greffière et l’ex-mairesse, Mme Josée Néron, qui était appelée à témoigner.

Le TAT reconnait que les communications entre le procureur et l’ex-mairesse compromettent la bonne administration de la justice, puisque les informations obtenues de cette façon sont susceptibles d’être utilisées au bénéfice de la plaignante.

La décision du TAT s'applique à l'avocat de l'ex-greffière, ainsi qu'à son cabinet.

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