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Le BEI remet son rapport au DPCP

Homme abattu lors d'une intervention policière à Saguenay

Homme abattu lors d'une intervention policière à Saguenay
Service de police de Saguenay / Cogeco Nouvelles

Le rapport d'enquête entourant l'homme abattu lors d'une intervention du Service de police de Saguenay le 28 novembre dernier est maintenant entre les mains du DPCP. 

Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'événement survenue sur la rue des Hospitalières à Chicoutimi.

Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024.

C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Le rapport contient l'ensemble des déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant.

Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels.

Aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

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