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Rio Tinto possède t-elle un droit de polluer à vie?
Alors que des données inquiétantes sur les retombées contaminées dans l’air près de l’Usine de Rio Tinto d’Arvida ont été dévoilées la semaine dernière par Radio-Canada, plusieurs citoyens s’inquiètent d’une clause présente sur leur acte notarié qui les empêcherait de poursuivre la multinationale.
Selon ce document, il serait impossible pour un propriétaire de poursuivre l’entreprise pour des dommages ou préjudices pouvant résulter de la production, des émanations, ou l’émission de matières provenant de Rio Tinto.
Source: Extrait de l'acte notarié, source anonyme.
L’avocat au civil, Me Régis Gaudreault, estime que ce document est anticonstitutionnel puisqu’il va à l’encontre de certaines lois d’ordre public.
Quand on parle d'ordre public, ça veut dire que tu ne peux pas y déroger. Donc, si je fais un contrat puis que je mets une clause qui va à l'encontre de cette loi là, c'est illégal. Je vais donner un exemple, la loi sur la qualité de l'environnement, c'est une loi d'ordre public, donc c'est pour protéger la santé et le respect de la biodiversité. Selon vous, avec une telle clause, est-ce qu'on est en respect avec l'environnement et la biodiversité ? Je ne pense pas en !
Me Gaudreault croit que cet acte notarié ne pourrait pas empêcher des propriétaires d’entamer une poursuite ou un recours collectif contre l’entreprise.
