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Projet de loi 56

Vous serez maintenant bien plus que de simples conjoints de fait

Vous serez maintenant bien plus que de simples conjoints de fait
Couple / PixaBay

Dans le but de protéger davantage les jeunes nées d'une union libre, Québec introduira sous peu le projet de loi 56, qui vise à mieux encadrer les droits et les obligations des conjoints de fait avec enfants. Me Fabrizio Mancuso était en ondes pour expliquer davantage cette modification au Code civil du Québec.

« Ce que le gouvernement propose c'est d'introduire la notion d'union parentale, donc qui sera formé lorsque les conjoints de fait deviennent père et mère d'un enfant. »

Écoutez l'intégralité de l'entretien...

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